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Annulation d’une DI déjà enregistrée dans le SISCOMEX

Est-ce que vous saviez que ...

1. L’annulation d’une DI – Déclaration d’Importation, peut être autorisée par le titulaire responsable du dédouanement de la SRF (Secrétariat de la Receita Federal) ?

2. L’annulation pourra être sollicitée par l’importateur moyennant une demande ou lettre officielle, dans ce cas, il faudrait que ça soit faite par le fisc qui le fera directement dans le SISCOMEX:
• si preuve que la marchandise déclarée n’est jamais rentré en territoire national;
• Pour la libération de marchandise antécipée, la marchandise n’est pas rentrée dans le pays ou ait ête déchargée dans un autre lieu douanier différent de celui indiqué dans la DI;
• si autorisation de transmission de marchandise à l’étranger dû au manque de réception controlée spécifique empechant le dédouanement;
• si l’importation ne répond pas aux demandes d’utilisation de déclaration enregistrée, mais aussi si une retification n’est pas possible;
• si la déclaration est enregistrée avec erreur concernant le numéro d’inscription du CPF de l’importateur; ou du CNPJ de l’importateur, sauf si erreur d’identification d’établissement de la même société, dont l’erreur peut être réparée dans le système informatique; ou
• si l’unité de la SRF se déclare responsable du dédouanement ?

3. L’annulation sera faite d’office quand l’entrée de la marchandise dans le Brésil vienne à se passer après l’enregistrement de la DI, sauf dans les cas cités dans les lettres “c” e “e”?

4. L’annulation ne sera pas autorisée si:

des indices d’infraction douanière viennent à apparaître pendant que l’enquête ne soit pas finalisée ?

La marchandise perdue peut être objet de peine financière ?

5. L’annulation n’écarte pas la responsabilité de l’importateur pour des éventuelles délits ou infractions qui seront investigué par la fiscalisation, surtout après annulation effective ?

6. L’annulation de la déclaration dédouanée en canal jaune, rouge ou gris de vérification douanière seulement sera autorisé après la conclusion de la procédure administrative destinée a investigué l’occasionnel responsabilité fonctionnel du serviteur qui a réalisé la vérification ?

7. La procédure administrative sera aussi appliquée dans le cas d’annulation de la DSI, libéré après vérification douanière ?

8. La déclaration de libération de marchandise anticipée sera automatiquement annulée après 60 jours, à partir du jour d’enregistrement dans le SISCOMEX, sans que l’importateur ait réalisé le complément ou la rectification des données dans le système informatique ?

9. Dans le cas où l’annulation automatique d’un dédouanement anticipé ait été faite, l’importateur devra enregistrer une nouvelle déclaration pour que la procédure de libération puisse débuter ?

10. La COANA -  Coordination Général d’Administration Douanière pourra autoriser l’annulation de la DI dans les cas pas prévus par l’IN SRF nº 147/02,  mais aussi dans les cas pas prévus par l’IN SRF nº 155/99 ?

11. La COANA doit recevoir à travers de la Superintendance Régional de la Receita Federal une proposition basée d’après avis conclusif expliquant la nécessité et convenance de l’annulation ?