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Legislation Douanière

Legislation Douanière (Importation et Exportation).
MF/SRF (Ministère des Finances / Secretariat de la Receita Federal)

Le dédouanement des marchandises dans l’importation est la procédure par laquelle est vérifiée l’exactitude des données déclarées par l’importateur concernant les marchandises importées, les documents présentés et la législation spécifique.

Toute marchandise originaire de l’étranger, importée à titre définitif ou pas, est soumise ou pas au payement d’impôts d’importation, et doit être soumise au dédouanement spécifique de la procédure d’importation qui sera réalisé d’après le calcul de la déclaration présenté à l’unité douanière ayant le contrôle sur la marchandise.

En règle générale, le dédouanement d’importation est traité par le biais de la Déclaration d’Importation (DI), enregistré par le Système Intégré de Commerce Extérieur (SISCOMEX), selon l’Acte Normatif SRF nº 680/06, décrit ci-dessous. Toutefois, dans certaines situations, l’importateur peut choisir une procédure simplifiée de dédouanement, qui peut être faite soit par le SISCOMEX, soit par formulaire.

Donc, avant de débuter l’opération d’importation, la personne intéressée doit vérifier si son habilitation pour accéder le SISCOMEX sera requise, mais aussi, si celle-ci est toujours valable.

Essentiellement, le dédouanement d’importation est divisé en deux catégories: la libération de marchandise pour la consommation; et la libération de marchandise pour admission en régime douanier spécial ou applicable en régions spéciales.

La libération pour la consommation peut survenir quand la marchandise arrivée au pays destinataire, est destinée à l’usage, par l’appareil productif national, ou entant que matière première, ou bien de production, ou produits intermédiaires; aussi comme dans le cas ou cette marchandise soit destinée à usage propre ou à la vente. La libération de marchandise pour la consommation vise, donc, la nationalisation de marchandise importée pour laquelle s’applique le régime commun d’importation.

La libération de marchandise destinée à l’admission par les régimes douaniers spéciaux ou appliqués en régions spéciales a pour but la réception des marchandises, produits ou biens venus de l’étranger, dans le Pays destinataire, et devront rester dans ce régime pendant un délai certain et pour la finalité demandée. Ces marchandises ne peuvent pas subir l’incidence immédiate de tributs, car ceux-ci restent suspendus jusqu’à la fin du régime. Entre autres, cette règle s’applique aux marchandises en transit douanier (pour d’autres destin dans le territoire national ou à l’étranger), mais aussi en admission temporaire. Dans ce dernier cas, les marchandises doivent revenir au pays d’origine, une fois remplis son objectif initial.

Avant de démarrer une opération d’importation, l’intéressé doit toujours vérifier si la marchandise qui sera importée va subir un contrôle administratif, car, selon coutume, celui-ci doit être fait avant l’embarquement de la marchandise pour l’étranger, sur peine de paiement d’amende.