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Documents

Veuillez trouver ci-dessous les documents et informations demandées pour débuter l’Analyse des Demandes d’Habilitation du Responsable légal auprès du SISCOMEX – IN 455/2004 :

Site: www.receita.fazenda.gov.br

• Les trois derniers extrait d’électricité au nom et adresse de la société;

• Les trois derniers extrait téléphoniques émis au nom et adresse de la société;

• Le titre de propriétaire ou contrat de location signés et reconnus par notaire dans la même ville de la société mère;

• Le titre de propriétaire ou contrat de location signés et reconnus par notaire du dépôt des marchandises, si différé de celui de la société mère;

• Les procurations, selon modèle;

• La déclaration notifiant la personne responsable des transactions internationales de la société;

• Les trois derniers documents officiels d’information et vérification du ICMS présentés au fisc de l’état pour les contribuables de cet impôt;

• Les trois derniers documents officiels d’information et vérification du ISS présentés au fisc municipal pour les contribuables de cet impôt;

• Le RG (registre général) et CPF (certificat de personne physique) du responsable légal, du responsable pour les titres comptables de la société et du responsable pour les transactions internationales de la société;

• La demande d’habilitation de responsabilité devant le SISCOMEX, (Annexe I du IN 455/04) en deux exemplaires dûment remplis;

• Les annexes 1-A, 1-B et 1-C du IN 455/04, imprimés, dûment remplis, ces données étant indispensables pour prévoir l’estimation moyenne d’importation et/ou d’exportation;

• Le bilan patrimonial de la dernière clôture ou ouverture comptable de la société;

• Dans le cas des Société taxées à un profit réel, la démonstration des résultats du dernier période d’exercice est nécessaire;

• Les actes constitutifs de la société et ses changements pour les deux dernières années;

• La déclaration, selon le modèle, du dernier changement signé par la personne responsable;

• Le certificat de la Chambre Commerciale, simplifiée ou spécifique, suivie de la fiche d’enregistrement avec tout ses changements;

• La preuve d’attachement du resposable de la comptabilité de la société (certificat de travail ou contrat signé par notaire);

• La Fiche de cadastre initiale et mise à jour du responsable des représentants légales, en deux exemplaires, suivie des photocopies du RG du responsable légal de la société certifiées par notaire.

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Observations:

(1): Les annexes 1-B et 1-C, devront êtres soussignés par le responsable légal et par le responsable de la comptabilité. Concernant l’annexe 1-A, seulement le responsable légal doit le signer).

(2): Les sociétés taxées par un profit présumé, arbitré ou optant par le Simples sont dispensées de présenter le bilan patrimonial et la démonstration du résultat de l’exercice, dans le cas que ces sociétés ne tiennent pas des livres comptables. Dans ce cas, ces sociétés devront présenter la déclaration d’absence de livre comptable, soussignée par le comptable.

(3): Tout les contrats (Location, prestation de services, commodat et prêt) devront être registrés par Notaire.

(4): L’absence d’un de ces documents devra être expliquée par écrit.

(5): Tout les documents doivent être authentifiés, et toutes les signatures doivent être certifiée.

(6): Dans le cas où la regularité de l’apresentation des récipissés d’apuration d’ICMS ou d’ISS soient supérieure a trois mois, cecis devront être remplacées par les photocopies certifié du Livro de Apuração d’ICMS ou d’ISS des trois derniers mois;

(7): Voici d’autres documents qui peuvent prouver l’opération effective de la société à l’adresse en complement des extrait de lumière et/ou téléphone:

  • Récépissé/dépôts bancaires du payement du loyer/ résidence/ autres dépenses administratives;

  • Duplicata/’boleto’/factures bancaires au nom de la société.

Extrait d’électricité et téléphone au nom de personne étrangère à la société ou au propriétaire locataire des locaux doivent être régularisés.

 

Modèles de documentation:

- Permis Responsable Légal SISCOMEX

- Demande de Permis de Responsable auprès du SISCOMEX (3 documents)

Sélectionnez le type de procuration souhaitée et remplissez les champs demandés. A la fin, sollicitez l’impression en appuyant sur la touche appropriée.

-Personne physique
-Personne juridique

 

 

 

 
  • Exportation

  • Importation

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