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Lieu pour la réalisation de libération de la marchandise

LIEUX DOUANIERS

Au Brésil,  jusqu’à ce que les marchandises importées puissent être libérées par la douane, ces marchandises doivent impérativement rester dans le dépôt de la douane. Ces lieux peuvent être situés :

• En zone primaire – C’est le cas des Instalations Porturaires Douanières – IPA;
• En zone secondaire – C’est le cas des Stations Douanières Intérieures – EADI.

DELAI D’ABANDON DES MARCHANDISES

Une fois les navires cargo déchargés, la marchandise ne peut pas rester indéfiniment dans les dépôts de la douane, sur peine d’être considérée abandonnée par son importateur.

Les marchandises seront considérées abandonnées après l’expiration des délais suivants, comptant a partir de la date de decharge du navire:

90 (quatre-vingt-dix) jours – si déposé dans le dépôt douanier en zone primaire; ou
120 (cent vingt) jours – si déposé dans le dépôt douanier en zone secondaire.

Une fois ce délai écoulé, les lieux douaniers vont émettre un document appelé Formulaire de Marchandise Abandonnée (Ficha de Mercadoria Abandonada - FMA), qui sera délivré à la Douane qui a son tour va procéder a l’arrestation de ces marchandises.

En suite, l’importateur sera communiqué de l’arrestation effectuée. Il aura le délai de 20 (vingt) jours, a partir du jour où il a pris connaissance du procès en cours, pour que la libération puisse débuter. Si  aucune action n’est faite, une amende de perte sera attribuée à la marchandise, celle-ci deviendra alors partie du patrimoine national.