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Pour éviter des problèmes pendant l’importation

L’importateur doit faire très attention au moment de choisir son représentant légal. Au moment de contracter les services d’un expéditeur douanier, il est nécessaire d’obtenir des informations concernant sa qualification professionnelle. Le choix d’un professionnel compétent peut éviter beaucoup de souci, car il ne faut pas oublier que celui-ci va opérer au nom de l’importateur.

Vous pouvez solliciter à la Receita Federal l’installation du SISCOMEX (seulement pour le Brésil). Grâce à ça, l’importateur va pouvoir suivre directement, dès son propre bureau, toute la procédure de dédouanement. L’importateur pourra également évaluer le travail de son représentant légal, y compris pour ce qui touche les délais à suivre.

Il faut toujours vérifier, avant l’embarquement de la marchandise de son port d’origine, s’il est nécessaire de délivrer un permis qui n’est pas automatique, cela va exclure l’émission d’une amende, mais va aussi empêcher la mise en arrêt de la procédure de dédouanement dû a un manque des documents préalablement requis, cela jusqu’à que l’amende soit payée.

Avant de pouvoir confirmer l’enregistrement de la DI, il faudrait s’assurer très attentivement,  que toutes les informations y sont. Car une DI mal remplie déclenchera des retards, et des amendes.

Le responsable doit également être sur place le plus rapidement possible, pour suivre la vérification de la marchandise physique. Il arrive que la procédure de dédouanement souffre des retards dû a ce que l’importateur ou son représentant légal tardent beaucoup à arriver à la douane pour que cette vérification puisse avoir lieu.

Pour la DI, mise en paramètre dans les canaux jaunes, rouges ou gris, il faut délivrer les documents pour l’analyse fiscale le plus brièvement possible. Pendant que les documents ne sont pas délivrés, la douane ne peut pas démarrer l’analyse de la livraison de la marchandise.

Précations a suivre dans le cas de dédouanement d’importation:

Mise en garde générales

• faut vérifier avec beaucoup d’attention, la bonne utilisation du numéro attribué à la présence de marchandise avant de démarrer l’enregistrement de la DI, puis, si une erreur se produit, une rectification sera nécessaire, ce qui occasionnera retard dans la libération de la marchandise.
• faut ajouter en plus, dans le formulaire de « valeur douanier » le montant de l’impôt des marchandises qui passent par le port en plus d’autres dépenses avec le connaissement (BL) qui n’auraient pas été inclus dans la valeur du fret.
• faut établir la DI en accord avec les INCOTERM de la facture commerciale. Si l’INCOTERM de la facture présent des erreurs, il faudrait s’en procurer une lettre de l’exportateur avec correction, signée par la même personne de la facture.
• faut présenter une facture commerciale signée par l’exportateur. L’absence de la signature annule le document, ce qui entrainera une amende.
• Classifier avec beaucoup d’attention les marchandises en accord avec la position tarifaire, il ne faut pas limiter les additions;
• Toujours vérifier si le connaissement de transport (BL) a été approuvée lorsque le consignataire n’est pas l’importateur qui a formulé la libération de marchandise.
• Observer si la description de marchandise présente dans la DI est compatible avec ce qui est décrit dans la LI et dans la facture commerciale.
• Faire attention si le poids brut indiqué dans la DI correspond avec celui indiqué dans le document de Connaissement de transport.
• Pour ce qui concerne les produits dont la bonne classification fiscal dépendrait d’une connaissance plus approfondie de ses spécifications techniques ou de sa composition, comme dans le cas des machines lourdes et des produits chimiques; il faudrait rajouter, dès que possible, le catalogue technique (pas le commercial) au formulaire d’extrait de la DI.
• Dans la description de la marchandise composée par machines lourdes, le modèle et le numéro de série de l’équipement doivent être informés.
• Toutes les amendes reçues doivent être informées dans la case « données supplémentaires » de la DI.

Mise en garde spécifiques

Lors d’une avarie
• Toujours, lorsque qu’il est signalé que la cargaison présente une avarie et lorsque la vérification douanière n’est pas demandé, il faut citer ce désistement de vérification dans le champ des « données supplémentaires » de la DI.
• Dans le cas d’une sollicitation de vérification douanière dans laquelle il faudrait libérer une partie de la marchandise, il faudrait citer dans les « données supplémentaires » le numéro de la procédure de vérification en mettant en annexe une copie du ledit procès dans l’extrait de la DI.

Changement de la Raison Sociale
• Lorsqu’il sera nécessaire changer la raison sociale de la société, il faudrait rassembler les documents prouvant le changement.

Benefice Fiscal
• Dans le cas de sollicitation de bénéfice fiscal, il est nécessaire formuler ladite demande dans les « données supplémentaires » de la DI, en citant la législation valable.
• Présenter extrait du casier judiciaire du INSS, du SRF et du PGFN.

DRAWBACK
• Dans les cas de drawback une copie de l’acte de concession en annexe est demandée.
• En se traitant de machines lourdes avec « EX », il faut toujours ajouter en annexe le catalogue technique (pas commercial) à l’extrait de la DI.
• Dans le cas d’une “EX”, la description de la marchandise ne doit pas être faite en modèle de copie intégrale du texte de « l’EX », mais si avec les données effectives de la marchandise.
• faut inclure le numéro de « l’EX » et citer la législation pertinente dans les “données supplémentaires” dans la DI, aussi comme dans le formulaire “marchandise”.

Admission témporaire
• Dans les DI d’admission temporaire il faudrait informer dans le champ de « données supplémentaires », le numéro de la procédure en référence au RCR – Demande de Concessions du Régime, aussi comme la législation correspondante pour que justifie le régime.
• Dans les cas d’admission temporaire avec paiement proportionnel des impôts, les signatures des signataires du contrat de bail, de prêt ou de prestation de service doivent être certifiées.
• Dans la nationalisation de la marchandise ultérieurement admise en admission temporaire, il faut rajouter la facture commerciale concernant l’opération, telle facture ne peut pas être la même utilisé pour l’admission de régime (facture pro forma).