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Etapes du dédouanement d’importation

Le dédouanement est le procédé fiscal par lequel est traité le dédouanement des marchandises, grâce auquel il est possible de vérifier l’exactitude des données déclarées par l’importateur en relation à la marchandise importée.

Toute marchandise qui rentre dans le Brésil, importée ou pas en caractère définitif, sera soumise au dédouanement.

Ce contrôle est traité par le SISCOMEX – Système Intégré de Commerce Extérieur.

Etapes du dédouanement:
1 - Registre:
La libération de marchandise débutera dans la date du registre de la Déclaration d’Importation (DI) émise dans le SISCOMEX, pour cela, toutes les demandes légales et documents demandés par la législation devront avoir été délivré.

2 - La mise en paramétre::
A cette phase, le SISCOMEX traite la sélection paramétrique des déclarations d’importation et les sélectionne dans l’un des canaux:

Vert - dédouanement automatique Jaune - examen documental
Rouge - Examen des documents et physique de la marchandise Gris - Destiné à l’analyse préalable du valeur douanier

3 - Réception:
Une fois mise en paramètre la DI, celle-ci devra être reçue par la douane, lieu dans lequel elle a été enregistrée.

4 - Distribution:
La Déclaration d’Importation sera donnée à un auditeur fiscal de la Receita Federal pour qu’une analyse soit faite.

5 - Vérification:
Au cours de cette phase, se fera l’analyse et la vérification de la DI, tout en obéissant a la sélection de la mise en paramètre.

6 - Dédouanement:
C’est l’acte dernier du dédouanement. Une fois répondue les exigences fiscales inhérent à l’importation, le Récépissé d’Importation (RI) sera émis, et la marchandise sera délivré à l’importateur.

P.S.: La procédure de dédouanement est régit en principe, par l’Acte Normative n° 69/96.